Démarches administratives

 

 


V

oici les formalités administratives pouvant être accomplies à la Mairie.

Ces informations vous permettent soit de préparer les documents nécessaires pour remplir les démarches administratives suivantes ou de les accomplir en ligne.

 

 

Etat civil

 

Demande d’extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès

. En Mairie (celle du lieu de naissance, de mariage ou de décès) avec présentation d’une pièce d’identité

. En ligne ici

. Par courrier avec une enveloppe timbrée et les renseignements nécessaires :

 

Type d’acte demandé

Qui peut en faire la demande

Informations à indiquer sur le courrier

Copie acte de naissance

La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,

ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

 

Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents

Copie acte de mariage

Chacun des époux,

leurs ascendants (parents, grands-parents)

leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),

certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

 

Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents

Copie acte de décès

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

 

Carte d’identité

 

Demande ou renouvellement de la carte d’identité nationale à effectuer en mairie.

-       Formulaire CERFA à remplir en Mairie avec empreinte de l’index gauche

-       2 photographies récentes en couleur et aux normes

-       Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF-GDF – RESE – France TELECOM…)

-       Ancienne carte d’identité

-       éventuellement déclaration de perte ou de vol (prévoir 25 € en timbres fiscaux)

-       dans certains cas un extrait d’acte de naissance, un jugement de divorce, un extrait d’acte de mariage ou photocopie carte d’identité des parents … peut être demandé.

 

En cas de doute, prenez contact avec la Mairie ou consultez le site Service-Public.fr

 

Demande de Passeport

 

Ne se fait plus à la mairie de Saint-Césaire, la Mairie la plus proche équipée d’une station biométrique est la mairie de Saintes.

 

 

Inscription sur les listes Electorales

 

 

Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ? 
Il faut remplir les conditions suivantes : 
• Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• Être de nationalité française. (Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), 
• Jouir de ses droits civils et politiques.

Quand s'inscrire ? 
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). 
Pour pouvoir voter l’année prochaine il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre.

Comment s'inscrire ? 
• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées, 
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées (livret de famille ou d'une carte d'identité, et justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

CERFA en PDF  ou directement en ligne ici

 

Recensement

 

 

Principe

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

 

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons. Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

 

Qui doit faire la démarche?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

 

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,

votre adresse,

votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

 

Quelles pièces fournir ?

Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)

un livret de famille

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

 

Où se faire recenser ?

. A la mairie du domicile

. En ligne : ici

 

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

 

Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Urbanisme

 

Déclaration Préalable   CERFA en PDF

Demande de certificat d’urbanisme    CERFA en PDF

Demande de permis de construire     CERFA en PDF

Demande de permis d’aménager       CERFA en PDF

Demande de permis de démolir         CERFA en PDF

 Déclaration d’ouverture de chantier  CERFA en PDF

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux      CERFA en PDF